Conditions Générales de Ventes

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Article 1 – Objet

Le client délègue à la société Eden Time l'organisation et/ou la décoration de son évènement pour les dates prévues sur le bon de commande et les modalités prévues sur le devis transmis au client. La signature du contrat vaut pour acceptation du devis.

 

Article 2 – Organisation de mariage

La société Eden Time s'engage à réaliser une prestation conforme aux attentes des clients en fonction des moyens donnés du client pour la bonne réalisation.

La société Eden time a pour rôle de suivre l’évolution des préparatifs de l’organisation, de la cérémonie et du jour J et de fournir un planning si la formule jour J est choisie. La société Eden time met à disposition son équipe pour la coordination du jour J. La société Eden time se réserve le droit de choisir le ou les coordinateurs en fonction du planning défini. En cas d'imprévu la société Eden Time s'engage à répondre au mieux et d'opter pour la meilleure décision dans l'intérêt de son client.

La société Eden Time n'est pas responsable du travail des autres prestataires.

En cas de demande supplémentaire le jour J, la société Eden Time fera le maximum pour satisfaire ses clients en fonction de ses possibilités.

Tout élément non marqué au planning est considéré comme non validé. Tous les éléments indiqués au planning doivent être validé ensemble et la société Eden Time doit tout mettre en œuvre pour les réaliser.

 

Article 3 – Décoration de mariage

La disponibilité est assurée le jour du devis mais ne garantit pas la disponibilité ultérieure tant que la commande n’est pas validée par nos soins et après encaissement d’un acompte. En cas d’indisponibilité de stock ou indisponibilité du fait du fournisseur Eden Time proposera une modification de produits, linge ou matériel afin de s’adapter au mieux au besoin du client. Pour le linge le nettoyage est assuré par nos soins.

Lorsque nous réalisons un projet sur mesure, nous vous proposons de réaliser un prototype et une table test : contenant à dragées, rond de serviette, centre de table en un seul exemplaire afin de valider votre commande. La prise de rendez-vous et la réalisation d’un prototype entraine automatiquement la validation du devis et de notre collaboration. La table test est offerte pour tout projet validé avec le forfait installation et désinstallation ou jour J. En cas de modification du fait du client de ces formules, la prestation table test sera facturée en supplément. 

 

Article 4 – Art Floral

Notre agence vous proposera l’arrangement floral pour toute votre décoration. Lors de la table test, Eden Time proposera un arrangement floral ressemblant au maximum aux fleurs correspondantes au devis mais devra s’adapter en fonction de la saisonnalité et des disponibilités à la date de la table test. Les commandes de fleurs seront passées 15 jours avant la date de l’évènement, aucune modification ne pourra être validée après ce délai sauf sur accord d’Eden Time. Les éléments floraux étant des produits naturels nous ne pouvons garantir la disponibilité et couleurs exactes à nos clients du fait de nos fournisseurs mais nous adapterons au mieux en fonction des stocks et tarifs disponibles. Les fleurs sont conservées à l’agence en pièce froide. Eden Time décline toute responsabilité après installation de la décoration florale.

 

Article 5 – Installation et désinstallation de la décoration

Nous proposons au client plusieurs formules installations à définir en fonction de ses besoins. Le client peut passer d’une formule à une formule supérieure selon la disponibilité de notre équipe mais pas en sens inverse. Pour une question d’organisation les options livraison, installation et désinstallation devront être convenues au moins 30 jours avant la date de l’évènement faisant l’objet d’une facturation complémentaire. Des frais kilométriques à raison de 0.5€ du km (aller et retour) seront également appliqués. Le client est responsable des informations de livraison indiqués sur le contrat de location et en cas d’erreur Eden Time est dégagé de toute responsabilité. Le lieu doit être accessible aux horaires indiqués afin que notre équipe puisse procéder à l’installation. 

 

Formule Installation Totale : Le client devra mettre à disposition selon le devis le matériel nécessaire à l’installation de nos décoration (tables, chaises, nappes, serviette). Si Eden Time doit installer des éléments fournis par les clients ceux-ci doivent être optimisés (rangés par table par exemple) afin de faciliter l’installation. Eden Time se dégage de toute responsabilité en cas de casse ou perte d’objets fournis par les mariés. Le forfait installation décoration comprend tous les éléments à poser au sol ou sur table, hors suspension ou besoin de recourir à une hauteur de plus de 1.50m. Un tarif différent sera appliqué en fonction du jour d’installation (veille ou jour J). Nous assurons le repassage uniquement de nos nappes. Une fois l’installation réalisée nous ne sommes plus responsable du matériel (nappe tâchée par prestataire ou invités, disparition du matériel…)

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Formule Installation Florale : Cette formule est uniquement dédiée à l’installation de l’art floral sans autre location ou vente de matériel par Eden Time au client. Les tables et nappages devront être déjà installées par le client par ses soins avant notre intervention et convenir aux horaires définis sur le contrat. Eden Time n’installera aucune autre décoration à part ses propres compositions florales.

 

Formule Désinstallation : Cette formule inclus la reprise du matériel mis à la location par Eden Time ainsi que le regroupement de la décoration des mariés (éléments apportés par leurs soins ou acheter dans le devis décoration)

Le rangement du mobilier (tables et chaises) entraînera un supplément tarifaire de cette formule. 

Dans le cas où de la vaisselle serait encore présente sur tables lors de la désinstallation du matériel de décoration, Eden Time n’aurait pas la charge de s’occuper de son rangement, la vaisselle sera regroupée dans un coin du lieu de réception et en fonction de la quantité présente, Eden Time se réserve le droit d’appliquer un supplément tarifaire au forfait désinstallation.

 

Article 6 – Location de décoration

La disponibilité est assurée le jour du devis mais ne garantit pas la disponibilité ultérieure tant que la commande n’est pas validée par nos soins et après encaissement d’un acompte. En cas d’indisponibilité de stock ou indisponibilité du fait du fournisseur Eden Time proposera une modification de produits, linge ou matériel afin de s’adapter au mieux au besoin du client. Pour le linge le nettoyage est assuré par nos soins.

Le jour de récupération du matériel de décoration sera déterminé entre Eden Time et le client en fonction des disponibilités de chacun. Le jour de dépôt du matériel sera obligatoirement le mardi suivant la manifestation, l’heure sera déterminée entre les deux parties.

Lors de la récupération du matériel, une inspection de l’ensemble des éléments sera réalisée avec le client et entraînera la signature d’une décharge impliquant qu’Eden Time ne sera plus tenu pour responsable du matériel une fois sorti de l’agence en cas de détérioration durant le transport ou le chargement / déchargement et ce durant toute la durée de l’évènement. 

Une nouvelle inspection sera réalisée au retour du matériel et entraînera ou non le rendu de la caution. Pour toutes locations incluant du linge, la caution ne sera rendue qu’au retour de la blanchisserie. 

 

Article 7 – Engagements du client

Le client s'engage à fournir le maximum d'informations à l'organisateur quant à ses souhaits, et donner ses choix dans les délais impartis afin d'anticiper au mieux l'organisation de son événement. Le client reste libre de choisir ses prestataires. Le client s'engage à respecter les conditions générales de vente de tous les prestataires sélectionnés par ses soins. Si le client choisit ses propres prestataires il devra gérer sa relation commerciale directement. La société Eden Time gèrera uniquement l'accueil et la logistique du jour J dans le but d'optimiser son service. Le paiement, et signature des contrats se fait directement entre le client et le prestataire.

 

Article 8 – Honoraires et frais

Eden Time percevra au titre de sa prestation des honoraires d'intervention et de créations. Les tarifs s'entendent toutes taxes comprises (TTC)

Tout dépassement non prévu au contrat entrainera une facturation de 0.5€ du kilomètre. La société Eden Time se réserve le droit de facturer des suppléments d’honoraires pour tout travail supplémentaire non convenu sur le contrat. Les honoraires et prestations diverses devront être réglées en totalité et au maximum à la date du mariage, sans quoi la société Eden Time serait en droit de ne pas honorer sa prestation.

 

Article 9 – Droit de rétractation

Le client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à la signature du contrat. La société Eden Time se réserve le droit d'attendre ce délai légal pour commencer ses prestations.

 

Article 10 – Modalité de paiement

Seule la signature du contrat par les deux parties et le paiement d'un acompte permettent de bloquer une date et une prestation définitivement.

Un acompte de 30% sera demandé à la signature du contrat.

Un second acompte de 30% sera demandé à 6 mois avant la date de la manifestation.

Un troisième acompte équivalent à 50% du montant restant sera demandé à 2 mois de la manifestation.

Le solde devra être réglé 15 jours avant la date de la manifestation.

 

Une caution sera demandée aux clients 15 jours avant la manifestation, pour toutes prestation incluant un service de décoration, par chèques ou espèces ainsi que la photocopie d’une pièce d’identité au même nom que le chèque, dans le cas d’une caution par chèque. La caution sera restituée dans un délai d’un mois suivant la date de la manifestation. Le montant de la caution sera communiqué 1 mois avant la date de la manifestation. En cas de dégradation partielle du matériel qui ne relèverait pas de l’encaissement total de la caution, le client se verra dans l’obligation de régler le montant demandé par Eden Time. Dans le cas contraire la caution sera encaissée en totalité au terme du délai d’un mois. 

Pour toutes prestations incluant du linge, la caution ne sera rendue qu’au retour de la blanchisserie.

 

Article 11 : Droit de propriété intellectuelle – Confidentialité

Le client accepte et reconnaît que les activités proposées par Mesdames PACE et MESSON sont l'entière et exclusive propriété de EDEN TIME. Par conséquent, le client s'engage à ne divulguer aucun des aspects relatifs à la méthodologie ou forme de travail de Eden Time ainsi qu'à ne pas utiliser les mêmes connaissances à son bénéfice ou au bénéfice d’un tiers. Eden Time aura dans le cas contraire la possibilité de facturer à ses clients une note d’honoraires ainsi qu’un recours en justice pour concurrence déloyale.

 

Article 12 : Propriété et droits d’images

Le client autorise Eden time à utiliser à des fins commerciales (réseaux, plaquette, site internet...) les photos et vidéos, sans limite de temps, sans prétendre à une rémunération.

 

Article 13 – Condition d’annulation

En cas d’annulation de l’événement,

Entre la réservation et 6 mois avant la date de la manifestation, 50 % du montant total du devis sera dû à EDEN TIME,

Entre 6 mois et 2 mois avant la date de la manifestation, 80 % du montant total des honoraires sera dû à EDEN TIME.

Entre 2 mois et la date de la manifestation, 100 % du montant total des honoraires sera dû à EDEN TIME.

En cas de report de l’événement, une pénalité de 1/3 du montant total des honoraires sera demandée en supplément. Ce report est valable pour une durée de 12 mois maximum. La société Eden Time ne saurait être en faute si le report ne correspond pas à ses disponibilités.

 

Conditions spéciales Covid

La force majeure ne peut être invoquée pour résolution du contrat.

Nous appliquons un avoir de 24 mois pour tous nos clients qui doivent réserver une nouvelle date sans frais de pénalité. Pour tout report il sera demandé au client le versement au total de 50% d’acompte de la prestation validée. Le devis ne peut être revu à la baisse. Toutefois nous n’appliquons aucune modification de tarif pour prestation égale en cas de report. Mais avec la possibilité de changer l’équipe présente le jour de la prestation afin d’assurer notre prestation et répondre à tous les reports sans prétendre à une modification du tarif ou annulation du contrat. En cas d’annulation du fait du client sans report l’acompte sera considéré comme perdu avec un minimum exigé de 50% de la prestation due ainsi que l’application des conditions de l’article 9 pour facturation complémentaire d’acompte selon la date d’annulation. Le client devra demander la disponibilité de notre agence avant de réserver une nouvelle date afin d’essayer au maximum de trouver une date correspondante à notre planning. Si toutefois aucune date commune n’est trouvée malgré les efforts des deux parties ou que notre agence se trouve dans l’impossibilité de réaliser la prestation l’acompte sera remboursé.

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Article 14 – Conditions de travail

Le client s’engage à donner les informations nécessaires au bon déroulement de la journée 30 jours avant l’évènement. Cela comprend : nombre de convives, plan de table, prestataires choisis, souhaits particuliers… d’autres informations peuvent être demandées aux clients par la société Eden time ou tout autre prestataire. Sans ces informations la société Eden Time peut ne plus prendre en charge certaines parties de l’organisation. Eden Time établit un planning et une trame qui doivent être lus et approuvés par le client. Selon la charge de travail demandée la société Eden time proposera d'ajouter un ou plusieurs coordinateurs. Si cette option est refusée par le client, Eden Time devra alors réaliser un planning en s’adaptant au moyen humain mis en place.

 

Article 15 – Assurances

Le client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation. Eden Time décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations…) affectant les biens de toute nature (effet personnel, matériels…) apportés par le client ou appartenant aux participants, ou prestataires. Quel que soit l'endroit où les biens sont entreposés (parking, salle, …). La société Eden Time ne peut transporter des vivres et nourriture car ne dispose pas de camion réfrigéré et ne peut garantir le respect de la chaîne du froid. Eden Time ne saurait être tenue pour responsable en cas d’impossibilité d’exercice résultant du fait du prestataire (absence, indisponibilité, maladie ou défaillance) ou en cas d’évènement de force majeur ou de cas fortuit, surviendrait (grève, incendie, dégât des eaux…). Le client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre du contrat et qu'il est titulaire d'une assurance responsabilité civile en cours de validité. A cet effet le client s'engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et ou tout convive à tout recours à l'encontre de la société Eden Time en cas de survenance de l'un des quelconque des évènements précités.

 

Article 16 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions de ventes s'appliquent sans restriction ni réserve, à l'ensemble des services et prestations proposées à la vente par Mesdames PACE et MESSON

Morgane PACE et Marine MESSON agissent en tant que co-gérantes et associées pour le compte de la société Eden Time : SARL au capital de 5000 euros enregistrée au registre du Commerce et des sociétés de Chambéry.

N°Siret : 920 865 763 00014 - Code APE : 47.59B

Siège social : 1160 route d'Aix – 73420 Le viviers du Lac

 

Article 17 : réclamation et litiges

Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par courrier recommandé avec accusé de réception à la société Eden time. Et ce, dans un délai de huit jours après la fin de la réception. La société Eden Time ne prendra pas en compte les litiges et réclamations formulées pour les interventions, prestations ou produits proposés par les prestataires.

 

Article 18 : clause attributive de juridiction

Toute contestation relative au présent contrat sera de la seule compétence des tribunaux de commerce de CHAMBERY (73) France.